Skip to content
Site officiel de la commune de Hombleux
Bienvenue à Hombleux
  • Accueil
  • Mairie
    • Présentation
    • Élus
    • Procès verbaux
    • Carrefour de l’information
  • Vos démarches
    • État civil
    • Identité
    • Urbanisme
      • Zonage Hombleux
      • Zonage Bacquencourt
      • Zonage Canisy
    • Divers
    • Service Public
  • Enfance/Jeunesse
    • École Louis Sclavis
    • Transports scolaires
    • Cantine
    • Le QJ
    • Périscolaire – Yokis
  • Collecte des ordures ménagères/déchèteries
  • Salles polyvalentes
  • Nous contacter
  • Formulaire de réservation
  • Les associations
  • Toggle website search
Menu Fermer

Service Public

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Infos de contact

  • Adresse :3 rue de l'Eglise
  • Téléphone :03 23 81 07 75
  • E-mail :secretariat@hombleux.frS’ouvre dans votre application

Événements à venir

Il n’y a pas d’évènements à venir.

Horaires de la mairie

Du Lundi au Vendredi :
13h30 – 17h00

 

Horaires de l’Agence Postale Communale

Lundi, mercredi et vendredi: 13h30 16h45

Mardi et jeudi: 9h00 12h00 – 13h30 16h45

Toutes les démarches ci-dessous :

Coordonnées

  • Adresse :3 rue de l'église, 80400 Hombleux
  • Téléphone :03 23 81 07 75
  • E-mail :secretariat@hombleux.frS’ouvre dans votre application

Liens utiles

  • Mentions légalesS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Nouveaux habitantsS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Page FacebookS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Application Mairie Intra MurosS’ouvre dans un nouvel onglet

Nos partenaires

Communauté de communes

  • Mentions légales
Copyright - WordPress Theme by OceanWP
  • Accueil
  • Mairie
    • Présentation
    • Élus
    • Procès verbaux
    • Carrefour de l’information
  • Vos démarches
    • État civil
    • Identité
    • Urbanisme
      • Zonage Hombleux
      • Zonage Bacquencourt
      • Zonage Canisy
    • Divers
    • Service Public
  • Enfance/Jeunesse
    • École Louis Sclavis
    • Transports scolaires
    • Cantine
    • Le QJ
    • Périscolaire – Yokis
  • Collecte des ordures ménagères/déchèteries
  • Salles polyvalentes
  • Nous contacter
  • Formulaire de réservation
  • Les associations
  • Toggle website search
Saisissez votre recherche
Aller au contenu principal
Ouvrir la barre d’outils Outils d’accessibilité

Outils d’accessibilité

  • Augmenter le texteAugmenter le texte
  • Diminuer le texteDiminuer le texte
  • Niveaux de grisNiveaux de gris
  • Haut contrasteHaut contraste
  • Contraste négatifContraste négatif
  • Arrière-plan clairArrière-plan clair
  • Liens soulignésLiens soulignés
  • Police lisiblePolice lisible
  • Réinitialiser Réinitialiser