Skip to content
Site officiel de la commune de Hombleux
Bienvenue à Hombleux
  • Accueil
  • La Mairie
    • Présentation
    • Élus
    • Permanences des élus
    • Horaires et contact
  • Vie pratique
    • État civil
      • Reconnaissance anticipée
      • Baptême civil
      • Identité
        • Carte nationale d’identité
        • Passeport
      • PACS (Pacte civil de solidarité)
      • Mariage
      • Naissance
      • Décès
    • Urbanisme
      • Déclaration préalable de travaux
      • Demande de permis de construire
      • Plan local d’urbanisme intercommunal (PLU)
        • Zonage Hombleux
        • Zonage Bacquencourt
        • Zonage Canisy
    • Enfance/Jeunesse
      • Assistant Maternel
      • École Louis Sclavis
      • Cantine
      • Périscolaire – Yokis
      • Le QJ
    • Déchets et Tri
    • Transports scolaires
    • Eau, Assainissement, Eclairage Publique
  • Actualités
    • Évènements
    • Informations Communales
    • Vie Locale et Projets en cours
  • Les associations
    • Sport
    • Culture
  • Patrimoine
  • Vos documents et services
    • Procès verbaux
    • Service Public
    • Divers
      • Carte électorale
      • Autorisation de sortie de territoire (AST)
      • Certificat d’immatriculation
      • Recensement des jeunes de 16 ans
      • Cimetières Hombleux, Canisy et Grécourt
      • Formulaire d’inscription des nouveaux habitants
  • Locations de salles
  • Formulaire de réservation
  • Full Day Booking
  • Contact Form
  • Time Slots Booking
  • Time Appointments Booking
  • Toggle website search
Menu Fermer

Service Public

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Horaires de la mairie

Du Lundi au Vendredi :
13h30 – 17h00

 

Horaires de l’Agence Postale Communale

Lundi, mercredi et vendredi: 13h30 16h45

Mardi et jeudi: 9h00 12h00 – 13h30 16h45

Infos de contact

  • Adresse :3 rue de l'Eglise
  • Téléphone :03 23 81 07 75
  • E-mail :secretariat@hombleux.frS’ouvre dans votre application

Événements à venir

Notice
Il n’y a pas d’évènements à venir.

Toutes les démarches ci-dessous :

Suivez nous sur Facebook

Coordonnées

  • Adresse :3 rue de l'église, 80400 Hombleux
  • Téléphone :03 23 81 07 75
  • E-mail :secretariat@hombleux.frS’ouvre dans votre application

Liens utiles

  • Mentions légalesS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Nouveaux habitantsS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Page FacebookS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Application Mairie Intra MurosS’ouvre dans un nouvel onglet

Nos partenaires

Communauté de communes

  • Mentions légales
Copyright - WordPress Theme by OceanWP
  • Accueil
  • La Mairie
    • Présentation
    • Élus
    • Permanences des élus
    • Horaires et contact
  • Vie pratique
    • État civil
      • Reconnaissance anticipée
      • Baptême civil
      • Identité
        • Carte nationale d’identité
        • Passeport
      • PACS (Pacte civil de solidarité)
      • Mariage
      • Naissance
      • Décès
    • Urbanisme
      • Déclaration préalable de travaux
      • Demande de permis de construire
      • Plan local d’urbanisme intercommunal (PLU)
        • Zonage Hombleux
        • Zonage Bacquencourt
        • Zonage Canisy
    • Enfance/Jeunesse
      • Assistant Maternel
      • École Louis Sclavis
      • Cantine
      • Périscolaire – Yokis
      • Le QJ
    • Déchets et Tri
    • Transports scolaires
    • Eau, Assainissement, Eclairage Publique
  • Actualités
    • Évènements
    • Informations Communales
    • Vie Locale et Projets en cours
  • Les associations
    • Sport
    • Culture
  • Patrimoine
  • Vos documents et services
    • Procès verbaux
    • Service Public
    • Divers
      • Carte électorale
      • Autorisation de sortie de territoire (AST)
      • Certificat d’immatriculation
      • Recensement des jeunes de 16 ans
      • Cimetières Hombleux, Canisy et Grécourt
      • Formulaire d’inscription des nouveaux habitants
  • Locations de salles
  • Formulaire de réservation
  • Full Day Booking
  • Contact Form
  • Time Slots Booking
  • Time Appointments Booking
Saisissez votre recherche
Aller au contenu principal
Ouvrir la barre d’outils Outils d’accessibilité

Outils d’accessibilité

  • Augmenter le texteAugmenter le texte
  • Diminuer le texteDiminuer le texte
  • Niveaux de grisNiveaux de gris
  • Haut contrasteHaut contraste
  • Contraste négatifContraste négatif
  • Arrière-plan clairArrière-plan clair
  • Liens soulignésLiens soulignés
  • Police lisiblePolice lisible
  • Réinitialiser Réinitialiser